Difficile de sortir la tête de l’eau lorsque l’on perd quelqu’un de proche. Mais à l’épreuve de la perte d’un être cher s’ajoutent des démarches administratives indispensables.
Quels sont les démarches administratives après un décès ? Cet article vous clarifie tout !
Les démarches administratives après un décès :
- Constatation du décès
- Déclaration en mairie
- Avant les obsèques
- L’organisation des obsèques
- Fermeture de comptes et clôture de contrats
- Logement du défunt
- Déclaration de succession
1. Constatation du décès :
Le 1er document à obtenir après un décès est le certificat médical de constatation de décès.
À domicile, la famille du défunt doit contacter un médecin, qui après examen du corps rédigera le certificat.
Si le décès survient à l’hôpital, à la maison de retraite ou en clinique, le certificat sera fait par le médecin de la structure..
En cas d’une mort inattendue ou de suicide, il faut avertir le commissariat de police (ou la gendarmerie) immédiatement. Un procès-verbal des circonstances de la mort sera dressé, et c’est le procureur de la république qui donnera un permis à dès fin d’inhumation ou de crémation pour la poursuite des funérailles.
2. Déclaration en mairie :
Lorsque le décès survient à domicile, un membre de la famille doit le déclarer dans 24 heures à la mairie ainsi que le lieu de décès. Il doit donc présenter un certificat de décès (ou le procès-verbal en cas de mort accidentelle), une pièce d’identité du défunt, un livret de famille ou autre document personnel pour pouvoir donner des informations précises.
En fonction de certains départements, régions ou collectivités, il faut impérativement donner pouvoir à une société de pompes funèbres pour la réalisation de cette déclaration?
L’officier d’état civil dressera ensuite l’acte de décès et en remettra plusieurs copies qui seront essentielles pour prévenir les différents organismes et administrations (Banque, Assurance…).
Un bulletin de décès peut être également remis par la mairie.
3. Avant les obsèques :
Si la personne est décédée à son domicile, son corps peut y demeurer jusqu’aux obsèques. La famille peut toujours choisir de la transporter avant mise en bière dans une chambre funéraire mais à condition que ce soit dans les 48 heures du décès. et d’autoriser un thanatopracteur à effectuer des soins de conservations.
Pour un décès à l’hôpital ou en clinique, la famille peut demander le transfert du corps à domicile, dans une chambre funéraire privée ou bien dans la chambre mortuaire de l’établissement si celui-ci en possède une. Suivant l’hôpital, la chambre mortuaire de l’hôpital reste gratuite entre 3 à 6 jours après le jour du décès.
Pour un décès en maison de retraite, et en fonction de son règlement intérieur et des équipements de conservation (lit réfrigéré), le corps peut rester gratuitement jusqu’aux obsèques puisque la maison de retraite est assimilée au domicile du défunt.
4. L’organisation des obsèques :
Il faut avant tout respecter les volontés du défunt, d’autant plus que si ces volontés ont été au préalable exprimées par écrit ou devant témoins qui peuvent l’attester sur l’honneur.
Sinon c’est la famille qui doit faire le choix concernant le type d’enterrement, l’inhumation et la crémation si le défunt n’a pas eu le temps ou l’opportunité de rédiger un testament ou souscrire un contrat obsèques avec mandat de dernières volontés.
Une fois les décisions sont bien prises, il faut choisir une entreprise de pompes funèbres. La liste des entreprises est généralement affichée dans les maires, vous pouvez également demander à la mairie un exemple de devis.
L’entreprise fournira les documents suivants :
- un devis détaillant les prestations obligatoires et optionnelles.
- un bon de commande dès l’acceptation de devis.
L’entreprise se doit également de mettre à votre disposition l’ensemble de son catalogue tarifaire.
La famille doit aussi rechercher l’existence d’un contrat obsèques :
Il existe deux types de contrats obsèques : le premier permet à la famille d’avoir un capital pour le règlement des frais, à charge pour pour elle d’organiser les obsèques. Et le second garantit à la fois le financement et la prise en charge de l’organisation des funérailles. Consultez notre article prévoyance d’obsèques pour plus de détails.
5. Fermeture de comptes et clôture de contrats
Si le défunt possédait des comptes bancaires et des éventuels engagements envers des établissements de crédit, ils doivent tous être clôturés le plus rapidement possible. Il suffit de contacter les banques et les établissements concernés et de leur transmettre un acte de décès. Les comptes seront immédiatement fermés et toute procuration sera annulée.
Si le défunt était salarié, un membre de sa famille doit informer son employeur et lui demander ces documents suivants :
- Solde du salaire
- Dernier bulletin de salaire
- Certificat de travail
- Attestation de présence.
La famille du défunt doit également avoir une idée sur les différents contrats auxquels ce dernier a pu souscrire.
Il est aussi nécessaire de contacter l’assureur si le défunt disposait également un contrat d’assurance ou de prévoyance.
D’autres organismes doivent être contactés comme la Sécurité sociale et l’Assurance Maladie pour leur demander le paiement des prestations restantes dues. Il faut également informer la caisse de retraite, si le défunt était retraité, et demander l’interruption des allocations.
6. Logement du défunt
Parmi les démarches administratives à prendre en considération après un décès :le logement de la personne décédée.
Si cette dernière était locataire, le bailleur doit être informé.
Le conjoint survivant bénéficie du droit de logement. Dans tous les cas, vous devez prendre connaissance du bail et de ses conditions.
7. Déclaration de succession
Il s’agit de l’étape finale des démarches administratives après le décès. Un document qui contient le recensement de l’ensemble des biens et des dettes du défunt. Ce document doit être déposé auprès du service compétent dans les 6 mois qui suivent le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger). Il est réalisé à l’aide d’un notaire. Sa présence est obligatoire dans les cas suivants :
- La succession contient un bien immobilier
- Un testament a été rédigé
- Un contrat de mariage est pris en compte
- Des donations antérieures
Les héritiers ensuite reçoivent leur part et paient les droits de succession une fois la déclaration de celle-ci est terminée.
L’agence de pompes funèbres Clair Obsèques de part son expertise vous accompagne pour toutes ces démarches administratives.
Rappel des formalités à accomplir :
Dans les huit jours après le décès
- En urgence, informer l’employeur ou les ASSEDIC
- En cas d’existence d’un Pacs, informer le tribunal d’instance
- Informer les organismes bancaires
- Informer les organismes de crédit
- Informer les assureurs couvrant le risque de décès (Assurance, Mutuelle)
- Prise de rendez-vous avec le notaire
Dans le mois
- Informer les débiteurs (exemple : locataire)
- Informer les créanciers (exemple : EDF, Téléphone, Eau..)
- Le cas échéant, saisir le juge des tutelles (héritier mineur ou majeur incapable)
- Informer la Caisse d’Assurance Maladie
- Le cas échéant, informer la CAF
- Informer le propriétaire du logement ou le syndic de copropriété ou la société d’HLM
- Informer les fournisseurs, organismes prestataires et gestionnaires d’abonnements (journaux…)
- Faire suivre le courrier du défunt
- Si le défunt était propriétaire d’une arme à feu, effectuer une déclaration auprès de la préfecture
- S’il existe, faire enregistrer le testament dans les trois mois sous peine de pénalité fiscale
Dans les six mois
- Effectuer le choix en matière de succession (acceptation, renonciation) et, le cas échéant, faire une déclaration de succession
- Le cas échéant, prévenir la préfecture pour la carte grise du véhicule
- Régler la taxe foncière, la taxe d’habitation
- Le cas échéant, déclarer au centre des impôts du domicile du défunt les revenus imposables à son nom et à celui du conjoint
- Si nécessaire, faire débloquer les comptes bancaires et transformer les comptes joints en compte personnel