Perte d’un proche : Quelles démarches en cas de décès à l’hôpital ?

L’accomplissement de certaines démarches en cas de décès à l’hôpital s’impose et nécessite pour l’entourage du défunt, de dominer la peine et la douleur engendrées par cette perte. Au-delà du deuil, la vie doit en effet suivre son cours et pour cela, diverses diligences doivent être menées.

Qu’il s’agisse de la déclaration du décès aux organismes susceptibles d’être concernés ou de l’organisation des obsèques, des formalités doivent être accomplies et des décisions doivent être prises.

Ces diligences de natures diverses doivent en outre être effectuées dans des délais déterminés, suite à la constatation du décès. Retrouvez ici un descriptif chronologique de ce qu’il convient de faire sur le chapitre des démarches en cas de décès à l’hôpital.

Les 48 heures suivant le décès

Contacter les pompes funèbres

Lorsqu’aucun motif ne justifie de reporter l’enterrement, il convient de prendre contact avec les pompes funèbres dans les 48 heures après le décès. A cet effet, pour les personnes disposant d’un caveau de famille, il faut également rechercher les titres de concession et les tenir à disposition.

Le livret de famille doit lui aussi être rendu disponible pour les démarches nécessaires dans les jours qui suivent.

Lorsque l’on désire transférer le corps du défunt, il convient de prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres afin d’y disposer d’une chambre funéraire.

Enregistrer le décès à l’état-civil

L’accomplissement des démarches en cas de décès à l’hôpital nécessite de disposer d’un certificat médical en vertu duquel un médecin atteste du décès. Ce document sert à enregistrer le décès à la mairie du lieu de décès et à obtenir l’acte de décès requis pour diverses autres formalités administratives.

Dans les 7 jours

Au nombre des démarches en cas de décès à l’hôpital, certaines sont à faire dans les jours qui suivent le décès et concernent des organismes et institutions de toutes natures dont la plupart étaient en rapport avec le défunt.

Organiser les obsèques

Les modalités des obsèques doivent tenir compte des volontés du défunt, notamment lorsque celui-ci avait souscrit un contrat d’obsèques.

Avant le transfert du corps du défunt de la chambre mortuaire de l’hôpital vers l’entreprise de pompes funèbres pour la mise en bière, il est nécessaire d’obtenir un certificat de non-port de stimulateur cardiaque lorsque des obsèques avec crémation sont la modalité retenue.

Informer divers organismes

Il est nécessaire d’avertir les établissements financiers du défunt afin qu’ils procèdent au blocage de ses comptes. Si celui-ci était salarié, son employeur doit également être informé et pourra ainsi verser son solde de salaire et ses indemnités.

Les démarches en cas de décès à l’hôpital ou ailleurs impliquent également d’informer les divers organismes qui versaient des prestations au profit du défunt. Cela permet d’éviter de percevoir indûment des allocations qu’il faudrait ensuite rembourser. La liste de ces organismes peut inclure :

• Pôle Emploi ;
• Les caisses d’allocations familiales ;
• L’aide sociale du département ;
• La caisse d’assurance maladie.

Le décès doit également être porté à la connaissance :

• Des caisses de retraite ou d’assurance vieillesse pour obtenir une pension de réversion ;
• Du bailleur ou du syndic afin d’annuler la location ou de la transférer ;
• Des locataires pour les informer des nouvelles modalités de paiement des loyers ;
• Du juge des tutelles si le défunt avait à charge des mineurs ou des personnes protégées.

L’établissement des faire-part et des avis de décès ou d’obsèques permet également d’informer les personnes concernées. Il convient par ailleurs de clôturer le dossier administratif du défunt à l’hôpital ou à la maison de retraite s’il y séjournait.

Dans les 30 jours

Dans le mois suivant le décès, les démarches en cas de décès à l’hôpital impliquent de contacter :

• Un notaire afin d’organiser la succession ;
• Le centre des impôts afin de préparer la succession ;
• La caisse d’assurance maladie pour obtenir une pension de veuvage ou un capital décès ;
• La caisse d’allocations familiales pour bénéficier d’une allocation de parent isolé ;
• La compagnie d’assurance si le défunt avait souscrit une assurance vie.

Les différents contrats conclus par le défunt doivent aussi être résiliés ou modifiés. C’est notamment le cas pour les abonnements au gaz, au câble ou à l’électricité.

Dans les 6 mois

Des démarches fiscales

Il convient dans ce délai, d’accomplir les formalités fiscales en lien avec le décès. Celles-ci concernent l’établissement d’une déclaration de revenus, la taxe foncière ou encore la taxe d’habitation. Apprenez-en plus ici sur la déclaration de revenus en cas de décès.

Autres démarches

Le conjoint de la personne décédée doit effectuer les formalités auprès de la banque afin d’obtenir la transformation d’un compte joint qu’ils y détenaient en compte personnel.

Au nombre des démarches en cas de décès à l’hôpital ou ailleurs, il convient également de se rapprocher de la mairie ou d’un notaire pour obtenir un certificat d’hérédité ou un certificat de notoriété.

Liste des Hôpitaux Parisiens